Politique de confidentialité / Politique de protection des données
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site intamilsvp.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mazarin Phidolin, auto‑entrepreneur.
Adresse : Mainvilliers, 28300, France.
E‑mail de contact : infos@intamilsvp.fr / intamilsvp@gmail.com.
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de formations, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom.
Adresse e‑mail.
Informations de commande (formation choisie, date, montant).
Données de paiement (gérées par un prestataire de paiement sécurisé, par exemple Stripe ou PayPal : le site n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire).
Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.) via des outils de mesure d’audience ou des cookies, le cas échéant.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Gérer les commandes et paiements des formations.
Fournir l’accès aux contenus de formation achetés.
Assurer le suivi client et le support (questions, assistance technique).
Envoyer, si le client y a consenti, des informations et offres relatives aux formations proposées par InTamilSVP (newsletter, emails d’information).
5. Bases légales du traitement
Les traitements de données reposent sur :
L’exécution du contrat de vente de formation lorsque le client passe commande (gestion de la commande, accès au contenu).
Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
Le consentement de l’utilisateur pour l’envoi de communications commerciales (newsletter, emails marketing).
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données liées aux commandes : pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale.
Données liées à la prospection commerciale (newsletter, emails promotionnels) : jusqu’à la demande de désinscription de la personne ou au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à InTamilSVP et à ses prestataires techniques lorsque cela est nécessaire (hébergeur, plateforme de formation, prestataire de paiement, outil d’emailing).
Ces prestataires agissent en tant que sous‑traitants et s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
8. Hébergement et sécurité des données
Le site et les données sont hébergés auprès de prestataires reconnus (notamment systeme.io pour la plateforme de formation et IONOS pour le nom de domaine).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
9. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires techniques (plateforme d’emailing, outils de paiement ou d’analyse) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, tout transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, hébergement dans des pays reconnus comme adéquats, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit d’effacement (droit à l’oubli) lorsque cela est applicable.
Droit d’opposition et de limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e‑mail à : infos@intamilsvp.fr ou intamilsvp@gmail.com, en précisant son identité et l’objet de la demande.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :
Faciliter la navigation sur le site.
Mesurer la fréquentation et l’audience de certaines pages.
Lors de la première visite, un bandeau d’information peut être affiché pour informer l’utilisateur de l’utilisation de cookies et, le cas échéant, recueillir son consentement.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification importante, l’utilisateur pourra en être informé via le site ou par e‑mail. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.