1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mazarin Phidolin, auto‑entrepreneur, propose et vend des formations en ligne via le site intamilsvp.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Mazarin Phidolin – Auto‑entrepreneur
SIREN : 892 012 790 – SIRET : 892 012 790 00010
Adresse : Mainvilliers, 28300, France
E‑mail de contact : infos@intamilsvp.fr / intamilsvp@gmail.com.
3. Description des formations
Les formations proposées sont décrites sur les pages de vente du site : contenu, objectifs, durée, modalités d’accès, prérequis éventuels.
Le vendeur s’efforce de fournir une description la plus précise possible, mais se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu des formations dans une logique d’amélioration continue.
4. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de vente et lors du processus de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne la ou les formations qu’il souhaite acheter, puis accède à une page de commande récapitulant le contenu de l’offre, le prix et les éventuelles options.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Le client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire et/ou via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple Stripe, PayPal ou autre solution indiquée sur le site).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l’accès à la formation n’est pas fourni.
7. Accès à la formation
Après validation du paiement, le client reçoit un e‑mail contenant les informations nécessaires pour accéder à la formation (lien de connexion, identifiants, accès à l’espace membre, etc.).
Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès à la formation est strictement personnel, individuel et non cessible.
8. Droit de rétractation
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu de la formation, le client reconnaît demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
Le client ne peut donc plus bénéficier du délai légal de 14 jours à compter du moment où l’accès à la formation lui a été ouvert.
9. Conditions de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits et de l’accès immédiat à l’intégralité de la formation après paiement, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas particulier expressément prévu sur la page de vente ou accord exceptionnel du vendeur.
En cas de problème technique imputable au vendeur empêchant totalement l’accès à la formation pendant une durée significative, le vendeur pourra proposer une solution adaptée (prolongation d’accès, nouvelle session, remboursement partiel ou total), appréciée au cas par cas.
10. Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site et des formations, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au fournisseur d’accès à internet du client, à l’hébergeur ou à tout événement extérieur.
Les formations ont pour objectif de fournir des connaissances et des méthodes. Aucune garantie de résultat (financier, professionnel ou autre) n’est donnée, ceux‑ci dépendant notamment de la situation personnelle du client et de la mise en application de la formation.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports de cours, PDF, ressources téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
12. Données personnelles
Dans le cadre de la commande et de l’accès aux formations, le vendeur collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e‑mail, informations de paiement).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’accès aux formations, le suivi des clients et, le cas échéant, l’envoi d’informations liées à l’activité d’InTamilSVP.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Il peut exercer ces droits en écrivant à : infos@intamilsvp.fr ouintamilsvp@gmail.com.Des informations complémentaires peuvent être précisées dans une Politique de confidentialité dédiée.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.