Conditions Générales De Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mazarin Phidolin, auto‑entrepreneur, propose et vend des formations en ligne via le site intamilsvp.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Mazarin Phidolin – Auto‑entrepreneur.

SIREN : 892 012 790 – SIRET : 892 012 790 00010.

Adresse : Mainvilliers, 28300, France.

E‑mail de contact : infos@intamilsvp.fr ou intamilsvp@gmail.com.

3. Description des formations

Les formations proposées sont décrites sur les pages de vente du site : contenu, objectifs, durée, modalités d’accès, prérequis éventuels.

Le vendeur s’efforce de fournir une description la plus précise possible, mais se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu des formations dans une logique d’amélioration continue.

Les formations « Apprendre le tamoul » et « Apprendre à lire/écrire le tamoul », y compris lorsqu’elles sont achetées dans le cadre de l’offre « Pack », sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages de vente et lors du processus de commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client sélectionne la ou les formations qu’il souhaite acheter, puis accède à une page de commande récapitulant le contenu de l’offre et le prix.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Le client reçoit une confirmation récapitulant sa commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le vendeur n’a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et l’accès à la formation n’est pas fourni.

7. Accès à la formation

Après validation du paiement, la formation est accessible depuis l’espace élève du site (rubrique « Mes cours »), en se connectant avec l’adresse e‑mail et le mot de passe choisis lors de l’inscription.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès à la formation est strictement personnel, individuel et non cessible.

8. Droit de rétractation

Avant tout paiement, le client coche une case par laquelle il accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être passée. La date et l’heure de cet accord sont conservées avec la commande.

Le client ne peut donc plus bénéficier du délai légal de 14 jours à compter du moment où l’accès à la formation lui a été ouvert.

9. Conditions de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits et de l’accès immédiat à l’intégralité de la formation après paiement, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas particulier expressément prévu sur la page de vente ou accord exceptionnel du vendeur.

En cas de problème technique imputable au vendeur empêchant totalement l’accès à la formation pendant une durée significative, le vendeur pourra proposer une solution adaptée (prolongation d’accès, nouvelle session, remboursement partiel ou total), appréciée au cas par cas.

10. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site et des formations, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés au fournisseur d’accès à internet du client, à l’hébergeur ou à tout événement extérieur.

Les formations ont pour objectif de fournir des connaissances et des méthodes. Aucune garantie de résultat (financier, professionnel ou autre) n’est donnée, ceux‑ci dépendant notamment de la situation personnelle du client et de la mise en application de la formation.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports de cours, PDF, ressources téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Données personnelles

Dans le cadre de la commande et de l’accès aux formations, le vendeur collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e‑mail, informations de commande).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, l’accès aux formations, le suivi des clients et, le cas échéant, l’envoi d’informations liées à l’activité d’InTamilSVP.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à : infos@intamilsvp.fr ou intamilsvp@gmail.com. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.