Politique De Confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site intamilsvp.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Mazarin Phidolin, auto‑entrepreneur.

Adresse : Mainvilliers, 28300, France.

E‑mail de contact : infos@intamilsvp.fr ou intamilsvp@gmail.com.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’achat de formations, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom.
• Adresse e‑mail.
• Mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée (il n’est jamais lisible, y compris par nous).
• Informations de commande (formation choisie, date, montant).
• Progression dans les formations (cours regardés et terminés).
• Données de paiement, gérées par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) : le site n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire.
• Données techniques de connexion (adresse IP, journaux du serveur).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer les commandes et paiements des formations.
• Fournir l’accès aux contenus de formation achetés et enregistrer la progression.
• Assurer le suivi client et le support (questions, assistance technique).
• Envoyer, si le client y a consenti, des informations et offres relatives aux formations proposées par InTamilSVP (newsletter, e‑mails d’information).

5. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L’exécution du contrat de vente de formation lorsque le client passe commande (gestion de la commande, accès au contenu).
• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
• Le consentement de l’utilisateur pour l’envoi de communications commerciales (newsletter, e‑mails marketing).

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données du compte élève : tant que le compte existe, l’accès aux formations étant accordé à vie.
• Données liées aux commandes : pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale.
• Données liées à la prospection commerciale (newsletter, e‑mails promotionnels) : jusqu’à la demande de désinscription de la personne ou au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à InTamilSVP et à ses prestataires techniques lorsque cela est nécessaire (hébergeur, hébergement des vidéos, prestataire de paiement, outil d’e‑mailing).

Ces prestataires agissent en tant que sous‑traitants et s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Hébergement et sécurité des données

Le site et sa base de données sont hébergés par Railway, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Amsterdam, Pays‑Bas). Les vidéos sont hébergées par Bunny.net (Slovénie). Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification (connexion chiffrée, mots de passe chiffrés, vidéos protégées).

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergeur, paiement, e‑mailing) sont des sociétés situées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États‑Unis.

Dans ce cas, tout transfert de données est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats, etc.), conformément à la réglementation en vigueur.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès.
• Droit de rectification.
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) lorsque cela est applicable.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e‑mail à : infos@intamilsvp.fr ou intamilsvp@gmail.com, en précisant son identité et l’objet de la demande.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Cookies

Le site utilise uniquement un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session, qui permet à l’élève de rester connecté à son espace. Ce cookie ne sert ni à la publicité ni à la mesure d’audience, et ne nécessite donc pas de consentement préalable.

Si des outils de mesure d’audience étaient ajoutés à l’avenir, un bandeau d’information serait affiché pour recueillir le consentement de l’utilisateur.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification importante, l’utilisateur pourra en être informé via le site ou par e‑mail. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.